Réponse du sénateur Jean Vincent Placé à ma lettre ouverte sur le MES

Bonjour,

Pour information, je vous informe que le Groupe Écologiste a voté contre le MES. Je vous invite à lire l'intervention de M. Placé en séance au Sénat via le lien suivant: http://jeanvincentplace.eelv.fr/le-mecanisme-europeen-de-stabilite/.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

" Madame/Monsieur la/le président(e),
Madame/Monsieur la/le Ministre,
Madame la rapporteure générale,
mes chers collègues,

A l’heure où les Grecs souffrent, soumis à la pression des gouvernements de leurs voisins, sans doute n’est-il pas superflu de rappeler que ce sont eux qui ont inventé l’Europe. Le terme « Europe » a initialement désigné le territoire de la Grèce continentale et c’est dans ce berceau que sont nés notre civilisation et les fondements de la démocratie que nous chérissons aujourd’hui.

Dans la crise globale que nous vivons, l’Europe apparaît comme le seul horizon politique pertinent. Les réponses exclusivement nationales ne sont plus à la hauteur de l’enjeu. C’est si évident pour les écologistes que nous avons choisi de faire figurer le terme « Europe » dans le nom de notre mouvement.

Les difficultés financières que connaît le monde aujourd’hui ne doivent pas nous abuser. Les racines de cette crise ne sont pas financières. Nous vivons le déclin irrémédiable d’un modèle de développement qui avait simplement omis de tenir compte des limites physiques du monde, de la finitude de notre environnement et de ses ressources.

Ce constat ne relève pas d’un quelconque attachement émotionnel ou contemplatif à la nature. Au-delà des dommages infligés à la santé des hommes et à leur bien-être, il s’agit là d’une réalité économique : la croissance est désormais intrinsèquement limitée, par exemple par le coût de l’énergie, et du pétrole en particulier, qui explose à la moindre reprise d’activité.

A cette crise de la rareté s’en ajoute une seconde, tout aussi déterminante, que l’on pourrait qualifier de crise de répartition ; c’est la crise sociale. Pendant plusieurs décennies, les libéraux ont justifié le renforcement des inégalités par une hypothèse d’abondance, que l’on entend encore parfois : « puisque le gâteau augmente, chacun verra sa part augmenter, même si d’aucuns s’octroient des morceaux léonins ». Cette accumulation inéquitable de capital, réalisée au détriment de l’investissement et des salaires des plus nombreux, a dû être compensée par un recours incontrôlé à l’endettement, qui s’est notamment retrouvé à l’origine de la crise des subprimes.

Cette course à la démesure, avant même de se muer en une crise financière, aura donc trouvé sa limite structurelle précisément là où elle avait prospéré : dans la pression immodérée exercée sur les ressources naturelles et la trop inégale répartition des richesses. C’est là l’héritage terrible que nous abandonne aujourd’hui le libéral-productivisme moribond.

Ce diagnostic est capital car s’il peut ponctuellement y avoir une urgence à desserrer l’étau financier qui suffoque tel ou tel pays, aucune réponse exclusivement financière ne pourra amorcer de rémission durable de la crise. C’est un leurre que de croire qu’en réglant la question financière, sans s’attaquer aux racines écologiques et sociales de la crise, on réglera la question économique.

A l’heure de la mondialisation, seule une intégration européenne et une harmonisation de nos politiques environnementales, fiscales et économiques peut aujourd’hui prétendre apporter une réponse à la triple crise que nous traversons.

Pour commencer à répondre à la crise écologique, rien ne sera possible sans la mise en place d’un véritable budget européen disposant de ressources propres, comme une taxe sur les transactions financières et une contribution climat-énergie. Le Trésor européen, ainsi doté, pourra alimenter d’indispensables investissements dans la mise aux normes environnementales des industries européennes, dans le développement des énergies renouvelables et des transports collectifs, dans la rénovation thermique des bâtiments… bref, dans la transition écologique de la société européenne.

Sur le plan social, il va falloir accepter, et faire accepter à nos partenaires, notamment l’Allemagne, que nous ne pouvons plus nous autoriser une politique économique de compétition intra-européenne, qui creuse les écarts de richesse au lieu de les réduire. Comme l’a très récemment démontré l’Organisation Internationale du Travail, l’Allemagne joue à cet égard un rôle dévastateur, paupérisant sa propre population pour concurrencer les pays les plus pauvres, et le Président de la République ne nous propose pas autre chose, avec sa TVA sociale, que de nous aligner également sur les moins-disants.

En matière financière, nous appelons de nos voeux la création d’un véritable outil de mutualisation des dettes, par l’émission d’euro-obligations et la création d’une Réserve Fédérale Européenne pour les gérer, avec l’objectif principal de financer les investissements européens, plutôt que de garantir les risques des créanciers privés. En début d’année, la Banque Centrale Européenne a en effet injecté beaucoup de liquidités dans le système bancaire, contribuant d’ailleurs ainsi à apaiser la conjoncture financière. Il est du coup difficilement compréhensible que le MES ne puisse pas jouir de la même facilité, plutôt que d’imaginer qu’il puisse être doté de la faculté de se financer sur les marchés par effet de levier.

Cette politique européenne globale, indispensable à l’ébauche d’une sortie de crise, devra nécessairement aller de pair avec davantage d’intégration politique, c’est-à-dire l’abandon de certaines prérogatives nationales et la construction d’une co-souveraineté, démocratique et fédérale, partagée entre les peuples et les Etats.

Cette gouvernance rénovée, reposant principalement sur le Parlement élu, permettra de gérer démocratiquement les convergences fiscales et macro-économiques nécessaires à l’harmonisation européenne. Plutôt que de se voir imposer par la Commission une absurde politique de contraction de son économie, la Grèce devrait par exemple avoir à engager une réforme de son administration fiscale, pour pouvoir bénéficier de la solidarité fédérale ; mais l’Allemagne devrait également être contrainte d’arrêter d’assécher les échanges commerciaux intra-européens, en jouant d’une compétitivité assise sur de fortes inégalités intérieures.

Malheureusement, le MES tel qu’il nous est proposé ici est imprégné de la vision ultra-libérale qui prédomine aujourd’hui entre Merkel et Sarkozy. Sans même parler du lien avec le traité portant la règle d’or, la subordination du MES au FMI éloigne la perspective attendue d’un Trésor européen, et il n’y a toujours pas de financement direct de la BCE. Quant au couple franco-allemand, avec le droit de veto discrétionnaire dont il dispose, on ne voit pas qui pourra lui enjoindre d’arrêter de vendre des armes à la Grèce ! On est là bien davantage dans la juxtaposition intergouvernementale d’égoïsmes nationaux que dans une véritable solidarité fédérale.

Pour toutes ces raisons, plaidant pour davantage d’intégration européenne, la majorité des écologistes voteront contre le traité sur le MES. Au sujet de l’amendement à l’article 136, qui pose simplement le principe d’un mécanisme de stabilité soumis à d’hypothétiques conditions, la majorité des écologistes refuseront le piège tendu et ne prendront pas part au vote, indiquant ainsi qu’entre l’austérité libérale et le repli national, il existe une voie pour construire une Europe démocratique, écologique et sociale."